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Formation Enquête de sécurité aérienne – Annexe 13 OACI
Conduire une enquête de sécurité après un accident, un incident grave ou un événement, de la collecte des preuves aux recommandations, conformément à l’Annexe 13 de l’OACI et aux règlements (UE) 996/2010 et 376/2014.
Fiche formation
Fiche Formation Enquête de sécurité aérienne : méthode et réglementation
Lorsqu’un accident, un incident grave ou un simple événement de sécurité survient, la qualité de l’enquête détermine la qualité de la prévention. L’objectif d’une enquête de sécurité n’est pas d’établir des fautes ou des responsabilités, mais d’empêcher que l’événement se reproduise.
Cette formation en ligne donne une méthode rigoureuse et les repères réglementaires pour conduire une enquête interne au sein d’une compagnie aérienne ou d’un organisme aéronautique : Annexe 13 de l’OACI et Doc 9756, Annexe 19 et Doc 9859, règlement (UE) 996/2010 sur les enquêtes et règlement (UE) 376/2014 sur les comptes rendus d’événements.
L’essentiel
Durée, formats et modalités
Durée
Environ 15 heures en e-learning : 8 modules, 8 vidéos commentées et 6 dossiers d’études de cas.
À suivre à votre rythme, 24 h/24.
Formats
E-learning sur Aero Consulting Online.
Visio ou hybride pour les équipes sécurité d’un organisme : sessions de travail sur vos propres événements, sur devis.
Méthodes pédagogiques
Étude des textes réglementaires.
Vidéos commentées et dossiers d’études de cas.
Cas pratique « fil rouge », de la notification au rapport final.
Évaluation
Un quiz de validation à la fin de chaque module (80 % de bonnes réponses).
Un examen final de 20 questions (80 %).
Un travail écrit : rapport d’enquête sur le cas AC-512, corrigé par le formateur (8/10 exigé).
Validation
Certificat nominatif libéré en ligne lorsque toutes les épreuves sont réussies.
Il peut être intégré au dossier de formation selon la politique de votre organisme.
Tarif
E-learning : 350 € par apprenant.
Groupes et sessions en visio : sur devis, réponse sous 48 h.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Situer l’enquête dans le cadre de l’Annexe 13 de l’OACI, du règlement (UE) 996/2010 et du règlement (UE) 376/2014.
- Qualifier un événement (accident, incident grave, incident) et décider de l’ouverture d’une enquête.
- Planifier l’enquête, sécuriser et collecter les preuves, exploiter les enregistreurs de vol.
- Analyser les facteurs humains et organisationnels avec les modèles SHELL et de Reason.
- Distinguer les faits, l’analyse et les conclusions, puis rédiger des recommandations de sécurité utiles et vérifiables.
- Rédiger un rapport d’enquête conforme au plan de l’Annexe 13.
Enquête de sécurité ou enquête judiciaire ?
L’enquête de sécurité a pour seul objectif la prévention des accidents et incidents. Elle ne vise pas à établir des fautes ou des responsabilités, contrairement à l’enquête judiciaire : l’Annexe 13 et le règlement (UE) 996/2010 garantissent cette indépendance.
Pour une compagnie aérienne, un organisme Part-145 ou CAMO, un aéroport ou un prestataire de navigation aérienne, des enquêtes internes structurées sont un maillon essentiel du SGS : elles identifient les causes profondes plutôt que les seules erreurs individuelles, produisent des recommandations dont le suivi est mesurable et restent défendables lors d’un audit de l’autorité.
Programme de la formation
Module 0 · Introduction
Préambule réglementaire et présentation de la méthode.
Module 1 · Cadre réglementaire
Annexe 13 de l’OACI, règlements (UE) 996/2010 et 376/2014, acteurs de l’enquête.
Module 2 · Concepts de sécurité
Modèle systémique de causalité, classification des événements, décision d’enquêter.
Module 3 · Conduite de l’enquête
Notification, planification, sécurisation et collecte des preuves, entretiens.
Module 4 · Investigations techniques
Enregistreurs de vol (FDR, CVR), examen des systèmes et de l’épave.
Module 5 · Facteurs humains
Modèles SHELL et de Reason, facteurs organisationnels, culture juste.
Module 6 · Restitution
Analyse, conclusions, recommandations et rapport final sur un cas pratique fil rouge.
Module 7 · Évaluation finale
Examen final, travail écrit sur le cas AC-512 et certificat.
Public concerné et pré-requis
La formation s’adresse notamment aux :
- Responsables sécurité (SGS) et enquêteurs internes.
- Responsables qualité et conformité.
- Équipages de conduite et de cabine, personnel de maintenance et d’exploitation.
- Compagnies aériennes, organismes Part-145 et CAMO, aéroports et prestataires de services de navigation aérienne.
Pré-requis : connaissances de base en exploitation aérienne, en maintenance ou en gestion de la sécurité. Une expérience en compagnie aérienne, organisme Part-145 ou CAMO, aéroport ou service de navigation aérienne est un atout.
FAQ – Formation enquête de sécurité aérienne
Qu’est-ce que la formation Enquête de sécurité aérienne ?
Une formation en ligne qui enseigne la méthode de l’enquête de sécurité définie par l’Annexe 13 de l’OACI : notification, collecte des preuves, analyse, conclusions et recommandations de sécurité. Elle s’applique aux enquêtes internes menées par les compagnies aériennes et les organismes aéronautiques.
Quelle est la différence entre une enquête de sécurité et une enquête judiciaire ?
L’enquête de sécurité vise uniquement la prévention des accidents et incidents. Elle ne cherche pas à établir des fautes ou des responsabilités, contrairement à l’enquête judiciaire. L’Annexe 13 et le règlement (UE) 996/2010 garantissent cette indépendance.
Quels textes réglementaires sont étudiés ?
L’Annexe 13 de l’OACI et le Doc 9756, l’Annexe 19 et le Doc 9859 (gestion de la sécurité), le règlement (UE) 996/2010 sur les enquêtes et le règlement (UE) 376/2014 sur les comptes rendus d’événements.
Combien de temps dure la formation ?
Environ 15 heures, en 8 modules avec vidéos commentées, dossiers d’études de cas et quiz, à suivre à votre rythme.
Comment suis-je évalué ?
Par un quiz à la fin de chaque module (80 %), un examen final de 20 questions (80 %) et un travail écrit, le rapport d’enquête sur le cas AC-512, corrigé par le formateur (8/10 exigé).
Proposez-vous des tarifs pour les entreprises ?
Oui. Pour inscrire plusieurs collaborateurs ou organiser une session en visioconférence pour votre organisme, demandez un devis : nous répondons sous 48 heures.
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