Photo : Vladislav Igumnov / Unsplash
La conformité aéronautique consiste à respecter l’ensemble des exigences techniques, opérationnelles et de sécurité fixées par les autorités, au niveau international, européen et national. Pour un organisme agréé, elle conditionne le maintien de l’agrément, donc le droit d’exercer.
Ce qu’elle couvre
| Domaine | Exemples d’exigences |
|---|---|
| Conception et production | Part 21 : certificats de type, agréments de conception (21J) et de production (21G) |
| Maintien de la navigabilité | Part-CAMO, Part-M, Part-ML : programmes d’entretien, suivi des consignes de navigabilité |
| Maintenance | Part 145 : procédures approuvées, personnel qualifié, traçabilité des pièces et des travaux |
| Exploitation | Part-ORO, Part-CAT, Part-SPO : manuels d’exploitation, qualification des équipages, limitations de temps de vol |
| Sécurité de l’information | Part-IS : gestion des risques cyber pouvant affecter la sécurité aérienne |
Pourquoi c’est essentiel
- Garantir la sécurité des passagers, du personnel et des tiers.
- Conserver ses agréments et éviter les limitations ou suspensions.
- Rassurer les clients, qui exigent de plus en plus des preuves de conformité.
- Fiabiliser les opérations et éviter les immobilisations d’aéronefs.
Les autorités
L’OACI fixe les normes internationales. En Europe, l’EASA rédige les règlements et les autorités nationales les appliquent : en France, la DGAC, avec l’OSAC pour la surveillance de la navigabilité et de la maintenance. Aux États-Unis, la FAA.
Organiser la surveillance de la conformité
Les règlements imposent une fonction de surveillance de la conformité : programme d’audits internes, suivi des écarts, actions correctives et revue de direction. Bien conduite, elle permet de détecter les écarts avant l’autorité.
À retenir : la conformité n’est pas un état figé mais un processus continu, piloté par la direction et vérifié par des audits réguliers.
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