Part 21G ou Part 21J : production ou conception ?

Le Part 21 est l’annexe I du règlement (UE) n° 748/2012. Il fixe les règles de certification des aéronefs, des pièces et des équipements, et l’agrément des organismes qui les conçoivent et les fabriquent. Deux sous-parties concernent directement les organismes : la sous-partie J pour la conception et la sous-partie G pour la production.

Part 21J : l’organisme de conception (DOA)

Un organisme agréé Part 21J, ou DOA (Design Organisation Approval), conçoit et démontre la conformité des produits, des modifications et des réparations. Selon ses privilèges, il peut classer et approuver lui-même certaines modifications et réparations mineures, ou préparer les dossiers qui mèneront à un certificat de type supplémentaire (STC) ou à l’approbation d’une réparation majeure.

Exemples : l’installation d’un système de connectivité en cabine, une modification d’avionique, la conception d’une réparation structurale.

Part 21G : l’organisme de production (POA)

Un organisme agréé Part 21G, ou POA (Production Organisation Approval), fabrique des produits, pièces et équipements conformes à des données de conception approuvées. Il délivre le formulaire EASA Form 1 comme certificat de conformité pour les pièces neuves qu’il produit.

Exemples : la fabrication de harnais électriques, de capots moteur ou d’éléments de train d’atterrissage.

Les points communs

• Un système de gestion avec surveillance de la conformité indépendante.
• Un manuel d’organisme (DOE pour le 21J, POE pour le 21G) accepté par l’autorité.
• Une surveillance par l’autorité compétente, l’EASA pour les DOA.