Photo : Dynamic Hong Kong / Unsplash
La gestion de la fatigue repose sur deux approches complémentaires : des limites prescriptives (temps de vol, de service et de repos) et une gestion fondée sur les risques, le FRMS. Les textes diffèrent selon l’activité.
Les textes de référence
| Domaine | Texte | Contenu |
|---|---|---|
| International | OACI, annexe 6 et Doc 9966 | Les États fixent des règles de gestion de la fatigue, prescriptives ou fondées sur un FRMS |
| Équipages en Europe | Règlement (UE) 965/2012, sous-partie ORO.FTL | Limites de temps de vol et de service, repos, gestion des risques liés à la fatigue (FRM) |
| Formation des équipages | ORO.FTL.250 | Formation à la gestion de la fatigue pour les équipages, les responsables de planning et l’encadrement |
| Maintenance | Règlement (UE) 1321/2014, Part 145 | Prise en compte des limites de la performance humaine, dont la fatigue, dans la planification et le système de gestion |
| États-Unis | 14 CFR part 117 | Limites de temps de vol et de repos des pilotes en transport régulier |
Le FRM dans ORO.FTL
La sous-partie ORO.FTL prévoit une gestion des risques liés à la fatigue (FRM), intégrée au système de gestion de l’exploitant. Elle est exigée lorsque l’exploitant utilise certaines dispositions des spécifications de certification ou des schémas de temps de vol particuliers.
À retenir : respecter les limites ne suffit pas toujours. L’exploitant doit aussi démontrer qu’il identifie et maîtrise les risques liés à la fatigue dans son SGS.
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