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Le Part-IS (Information Security) impose aux organismes et aux autorités aéronautiques de gérer les risques liés à la sécurité de l’information qui peuvent avoir un impact sur la sécurité aérienne. La sécurité de l’information y est définie comme la préservation de la confidentialité, de l’intégrité, de l’authenticité et de la disponibilité des réseaux et des systèmes d’information.
| Texte | Organismes visés | Applicable depuis |
|---|---|---|
| Règlement délégué (UE) 2022/1645 | Organismes de conception et de production (Part 21), exploitants d’aérodromes et services de gestion d’aire de trafic | 16 octobre 2025 |
| Règlement d’exécution (UE) 2023/203 | Part 145, Part-CAMO, exploitants aériens, ATO, prestataires ATM/ANS et autres organismes, ainsi que les autorités compétentes | 22 février 2026 |
Les organismes déjà alignés sur l’ISO 27001 disposent d’une bonne base, mais elle ne suffit pas : le Part-IS exige un lien explicite avec la sécurité aérienne, des règles de signalement à l’autorité et une intégration au système de management aéronautique.
À retenir : le Part-IS n’est pas un sujet réservé à l’informatique. C’est une exigence de sécurité aérienne, portée par la direction et intégrée au SGS.
Formation en visio ou en présentiel, module en ligne en français et en anglais, accompagnement à la mise en œuvre.