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Part-IS – sécurité de l’information

Guide complet EASA Part-IS : la cybersécurité aéronautique

Textes, échéances, organismes concernés et exigences clés : l’essentiel pour mettre votre organisation en conformité.

Par Alain François, Aero ConsultingMis à jour en octobre 2026
Baies de serveurs informatiques

Photo : Domaintechnik / Unsplash

Le Part-IS (Information Security) impose aux organismes et aux autorités aéronautiques de gérer les risques liés à la sécurité de l’information qui peuvent avoir un impact sur la sécurité aérienne. La sécurité de l’information y est définie comme la préservation de la confidentialité, de l’intégrité, de l’authenticité et de la disponibilité des réseaux et des systèmes d’information.

Deux règlements, deux échéances

Texte Organismes visés Applicable depuis
Règlement délégué (UE) 2022/1645 Organismes de conception et de production (Part 21), exploitants d’aérodromes et services de gestion d’aire de trafic 16 octobre 2025
Règlement d’exécution (UE) 2023/203 Part 145, Part-CAMO, exploitants aériens, ATO, prestataires ATM/ANS et autres organismes, ainsi que les autorités compétentes 22 février 2026

Les exigences clés

  • Un système de management de la sécurité de l’information (ISMS), intégré au système de management existant.
  • L’évaluation des risques : identifier les actifs et interfaces critiques et les scénarios pouvant affecter la sécurité aérienne.
  • Le traitement des risques : mesures techniques et organisationnelles proportionnées.
  • La détection, la réponse et le rétablissement en cas d’incident.
  • Le signalement des incidents significatifs à l’autorité compétente.
  • Le personnel : compétences, sensibilisation et responsabilités définies.
  • Le manuel ISMS, la gestion des sous-traitants et l’amélioration continue.

Part-IS et ISO 27001

Les organismes déjà alignés sur l’ISO 27001 disposent d’une bonne base, mais elle ne suffit pas : le Part-IS exige un lien explicite avec la sécurité aérienne, des règles de signalement à l’autorité et une intégration au système de management aéronautique.

Par où commencer ?

  • Désigner les responsables et obtenir l’engagement de la direction.
  • Inventorier les systèmes d’information liés à la sécurité : gestion de la maintenance, navigabilité, préparation des vols, formation.
  • Conduire l’analyse de risques et définir les mesures.
  • Rédiger les procédures et former le personnel.

À retenir : le Part-IS n’est pas un sujet réservé à l’informatique. C’est une exigence de sécurité aérienne, portée par la direction et intégrée au SGS.

AF
Alain François

Fondateur d’Aero Consulting. Ancien responsable qualité agréé OSAC d’un organisme Part 145 et Part-CAMO, ancien directeur d’aéroport et pilote, formateur en Part 21, Part 145 et Part-CAMO à l’ESTACA.

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