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Part 145 – cadre réglementaire

Que signifie EASA Part 145 ?

D’où vient le Part 145, où il se situe dans la réglementation européenne et comment il a évolué ces dernières années.

Par Alain François, Aero ConsultingMis à jour en octobre 2026
Technicien inspectant le dessous d’une aile

Photo : Pandu Agus Wismoyo / Unsplash

« Part 145 » désigne l’annexe II du règlement (UE) n° 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité. Le nom vient de la numérotation de ses exigences, toutes préfixées « 145.A » pour les organismes et « 145.B » pour les autorités.

Où se situe le Part 145 ?

Texte Objet
Règlement (UE) 2018/1139 Règlement de base de l’aviation civile européenne et mandat de l’EASA
Règlement (UE) n° 1321/2014 Maintien de la navigabilité : Part-M, Part 145, Part-66, Part-147, Part-ML, Part-CAMO, Part-CAO
AMC et GM Moyens acceptables de conformité et documents d’orientation publiés par l’EASA

Qui délivre et surveille l’agrément ?

Pour un organisme situé dans un État membre, c’est l’autorité nationale, par exemple l’OSAC pour le compte de la DGAC en France. Pour un organisme situé hors de l’Union, c’est l’EASA, parfois sur la base d’un accord bilatéral comme avec les États-Unis.

Les évolutions récentes

  • Système de gestion (règlement 2021/1963) : depuis le 2 décembre 2022, le Part 145 intègre un système de gestion avec gestion des risques de sécurité, sur le modèle du SGS.
  • Part-IS : depuis le 22 février 2026, les organismes Part 145 doivent gérer les risques liés à la sécurité de l’information.

À retenir : le Part 145 n’est pas un texte figé. Les AMC et GM évoluent régulièrement, et votre MOE doit suivre.

AF
Alain François

Fondateur d’Aero Consulting. Ancien responsable qualité agréé OSAC d’un organisme Part 145 et Part-CAMO, ancien directeur d’aéroport et pilote, formateur en Part 21, Part 145 et Part-CAMO à l’ESTACA.

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