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« Part 145 » désigne l’annexe II du règlement (UE) n° 1321/2014 relatif au maintien de la navigabilité. Le nom vient de la numérotation de ses exigences, toutes préfixées « 145.A » pour les organismes et « 145.B » pour les autorités.
| Texte | Objet |
|---|---|
| Règlement (UE) 2018/1139 | Règlement de base de l’aviation civile européenne et mandat de l’EASA |
| Règlement (UE) n° 1321/2014 | Maintien de la navigabilité : Part-M, Part 145, Part-66, Part-147, Part-ML, Part-CAMO, Part-CAO |
| AMC et GM | Moyens acceptables de conformité et documents d’orientation publiés par l’EASA |
Pour un organisme situé dans un État membre, c’est l’autorité nationale, par exemple l’OSAC pour le compte de la DGAC en France. Pour un organisme situé hors de l’Union, c’est l’EASA, parfois sur la base d’un accord bilatéral comme avec les États-Unis.
À retenir : le Part 145 n’est pas un texte figé. Les AMC et GM évoluent régulièrement, et votre MOE doit suivre.
Nous faisons le point sur les exigences qui s’appliquent à votre organisme.