Photo : Brendan Sapp / Unsplash
Pendant longtemps, la gestion du maintien de la navigabilité était décrite dans la sous-partie G du Part-M. Le règlement (UE) 2019/1383 l’a sortie du Part-M pour créer une annexe dédiée, le Part-CAMO, applicable depuis le 24 mars 2020, avec une période de transition qui a pris fin le 24 septembre 2021.
Ce qui a changé
| Avant | Aujourd’hui |
|---|---|
| Part-M sous-partie G (organismes de gestion) | Part-CAMO, avec un système de gestion et une gestion des risques de sécurité |
| Part-M pour tous les aéronefs | Part-M pour les aéronefs complexes et le transport commercial, Part-ML pour l’aviation légère |
| Organismes M/G et M/F pour l’aviation légère | Part-CAO, organisme combiné de navigabilité pour les aéronefs non complexes |
La principale différence : le système de gestion
Un CAMO ne se contente plus de respecter des procédures. Il doit identifier les dangers, évaluer les risques, surveiller sa conformité et analyser ses événements, sur le modèle du SGS déjà exigé des exploitants.
Qui est concerné ?
- Part-CAMO : obligatoire pour les transporteurs aériens et les aéronefs complexes.
- Part-M : reste le texte de référence pour les exigences de navigabilité des aéronefs qu’il couvre.
- Part-ML et Part-CAO : pour l’aviation légère, avec des exigences simplifiées.
À retenir : le Part-M n’a pas disparu. Il fixe toujours les exigences de navigabilité des aéronefs ; le Part-CAMO encadre l’organisme qui les gère.
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