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Formation EASA Part 21 Subpart J – Agrément d’organisme de conception (DOA)
Pour les bureaux d’études, ingénieurs CVE, équipes navigabilité et qualité : comprendre comment un organisme de conception est agréé, organisé et surveillé, et ce qu’il peut approuver lui-même.
Fiche formation
Fiche Formation Part 21 J – Agrément d’organisme de conception
Tout demandeur d’un certificat de type, d’un STC ou d’une modification majeure doit démontrer sa capacité de conception. La voie normale est l’agrément d’organisme de conception (DOA), délivré et surveillé par l’EASA au titre de la Part 21 Subpart J du règlement (UE) n° 748/2012.
La formation suit un DOA de bout en bout : cadre réglementaire, périmètre de l’agrément, système de gestion de la conception (assurance de la conception, gestion de la sécurité, surveillance indépendante), personnel clé et CVE, manuel de l’organisme, processus de certification, privilèges du 21.A.263, obligations et surveillance par l’EASA.
L’essentiel
Durée, formats et modalités
Durée
3 heures environ en e-learning : 8 vidéos commentées avec sous-titres, 10 fiches PDF, 8 quiz et un examen final.
Accessible 24 h/24, à votre rythme.
Formats
E-learning sur aero-consulting-online.com (accès individuel).
Présentiel, visio ou hybride pour former une équipe, avec vos propres procédures.
Méthodes pédagogiques
Vidéos commentées, schémas de processus et cas concrets.
Fiches de synthèse par module et annexe des références Part 21 Subpart J.
Quiz de 5 questions après chaque module.
Évaluation
Examen final : QCM de 20 questions.
80 % de bonnes réponses exigées (16 sur 20).
Validation
Attestation de formation nominative en PDF, dès la réussite de l’examen.
Contenu à jour : système de gestion de la conception (2023) et Part-IS (2025).
Tarif
85 € par apprenant en e-learning.
Groupes et entreprises : sur devis, tarifs dégressifs.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Situer la Part 21 Subpart J dans le cadre réglementaire, de l’OACI aux règles européennes.
- Expliquer le périmètre d’un DOA : types de produits, activités et domaines techniques.
- Décrire le système de gestion de la conception et ses trois piliers.
- Identifier le personnel clé d’un organisme de conception et la chaîne de signatures.
- Suivre un projet de certification, de la base de certification à la déclaration de conformité.
- Énumérer les privilèges et obligations d’un DOA et comprendre la surveillance de l’EASA.
Pourquoi une formation Part 21 J ?
Un DOA ne vit que par son système : un manuel tenu à jour, des CVE indépendants, une fonction navigabilité qui maîtrise la base de certification, une surveillance indépendante qui détecte les écarts. Chaque faiblesse se paie en constats EASA, en implication accrue de l’Agence dans vos projets, voire en limitation de l’agrément.
Depuis 2023, le système de gestion de la conception intègre la gestion de la sécurité, et depuis octobre 2025 la sécurité de l’information (Part-IS). Cette formation fait le point et complète la formation Réglementation Part 21 G et J et la formation Certification des pièces – Part 21.
Programme de la formation
Module 1 – Cadre réglementaire
OACI, règlement de base, Part 21, droit contraignant et droit souple, autorités compétentes.
Module 2 – Qu’est-ce qu’un DOA ?
Pourquoi l’agrément, DOA, ADOA et POA, périmètre et obtention de l’agrément.
Module 3 – Système de gestion de la conception
21.A.239 : assurance de la conception, gestion de la sécurité, surveillance indépendante, Part-IS.
Module 4 – Organisation et personnel clé
Responsable de l’organisme, bureau de navigabilité, CVE et chaîne de signatures.
Module 5 – Le manuel de l’organisme
Contenu du manuel, modifications significatives, 21.A.243 à 21.A.253.
Module 6 – Le processus de certification
Base de certification, programme, moyens de conformité MC0 à MC9, LOI, mineure / majeure.
Module 7 – Privilèges et obligations
Privilèges du 21.A.263 et obligations du 21.A.265.
Module 8 – Surveillance et maintien de la navigabilité
Surveillance EASA, constats, comptes rendus d’événements, interfaces.
Fiches et annexes
Une fiche par module et l’annexe des références Part 21 Subpart J.
Examen final
QCM de 20 questions, puis délivrance de l’attestation.
Public concerné et pré-requis
La formation s’adresse à :
- Ingénieurs de bureau d’études et ingénieurs de vérification de la conformité (CVE).
- Équipes navigabilité (Office of Airworthiness) et responsables de projets de certification.
- Responsables qualité, surveillance indépendante et dirigeants d’organismes de conception.
- Équipes de production, de maintenance (Part-145, CAMO) et d’exploitation en interface avec un DOA.
Pré-requis : comprendre et lire le français ; des notions de réglementation aéronautique sont utiles mais pas obligatoires.
FAQ – Formation Part 21 J
Qu’est-ce qu’un DOA ?
Un DOA (Design Organisation Approval) est l’agrément d’organisme de conception délivré par l’EASA au titre de la Part 21 Subpart J. Il reconnaît la capacité d’un organisme à concevoir des produits, des modifications et des réparations, et lui accorde des privilèges, par exemple approuver lui-même des modifications mineures.
À qui s’adresse la formation Part 21 J ?
Aux ingénieurs de bureau d’études et CVE, aux équipes navigabilité (Office of Airworthiness), aux responsables qualité et de la surveillance indépendante, aux dirigeants d’organismes de conception, ainsi qu’aux équipes de production, de maintenance ou d’exploitation qui travaillent avec un DOA.
Combien de temps dure la formation ?
Environ 3 heures en e-learning, à suivre à votre rythme : 8 vidéos commentées avec sous-titres, 10 fiches PDF, 8 quiz d’entraînement et un examen final.
La formation est-elle à jour des dernières évolutions ?
Oui. Elle couvre le système de gestion de la conception du 21.A.239, applicable depuis le 7 mars 2023, la règle des 72 heures du 21.A.3A, la Part-IS (16 octobre 2025) et les privilèges du 21.A.263.
Comment l’attestation est-elle délivrée ?
Dès la réussite de l’examen final (20 questions, 80 % de bonnes réponses), l’attestation nominative est téléchargeable en PDF.
Peut-on former toute une équipe ?
Oui. La formation existe aussi en présentiel, en visio ou en format hybride pour un groupe, avec vos propres procédures et cas. Contactez-nous pour un devis.
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